MENTIONS LÉGALES

Société: Webreflexe

Site: www.Reductionfiscale.com

Internaute: toute personne physique ou morale qui se connecte au Site, qu'il soit Utilisateur, Professionnel ou autre.

Utilisateur: personne physique ou morale qui utilise les services proposés par le Site en s'y inscrivant.

Professionnel: personne physique ou morale inscrite au RCS ou au RCM qui propose des produits ou services à l'Utilisateur.

Partenaire: entreprise tierce avec laquelle la Société entretient des relations commerciales dans le but d'apporter des services ou des informations complémentaires à l'Internaute.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site constitue une œuvre protégée au titre de la propriété intellectuelle. Il en est de même de sa structure générale, de son arborescence, de ses formulaires et des textes figurant sur le Site tels que graphismes, photographies ainsi que toutes autres données. Le Site et les informations qui y figurent sont destinés à un usage qui est strictement réservé à l'Internaute et ne peuvent être reproduits, ni communiqués à des tiers, ni utilisés en tout ou partie, à des fins commerciales ou non commerciales, ni servir à la réalisation d'œuvres dérivées, sans autorisation de la Société.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission totales ou partielles du Site ou de son contenu ou plus généralement toute exploitation non autorisée par la Société du site et des informations qui y sont diffusées constituent une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle et engage la responsabilité de l'Internaute au sens des articles L. 713-2 et L.713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

DECLARATION

En conformité avec les dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du Site est déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

L'Utilisateur est notamment informé que, conformément à l'article 27 de ladite loi, les informations qu'il communique via les formulaires présents sur le Site sont nécessaires à l'exécution de la prestation offerte par la Société. Elles sont collectées par la Société pour permettre la mise en relation qualifiée de l'Utilisateur et du Professionnel, et seront donc en tout ou partie communiquées à ce dernier. En s'inscrivant sur le site, l'Utilisateur accepte expressément de recevoir les lettres d'information, newsletter et offres en provenance de la Société et de ses Partenaires. Certaines informations demandées dans les formulaires ont un caractère obligatoire.

L'enregistrement de ces informations par l'Utilisateur est impératif pour le traitement de sa demande. Ainsi, seules les demandes dont les informations obligatoires auront été correctement renseignées seront transmises aux Prestataires. L'Utilisateur s'oblige à ne communiquer et à n'inscrire sur le Site que des informations véridiques, sincères et fidèles.

L'Utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification portant sur les données le concernant en écrivant à : WebReflexe 107 quai du docteur Dervaux ou par e-mail à informatique@webreflexe.com.

Bloctel "Opposition au démarchage téléphonique" Conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (1) (Article 9), vous pouvez vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site http://www.bloctel.gouv.fr/

LOI ET ATTRIBUTION DE COMPETENCES

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, la compétence expresse est attribuée au Tribunal de Commerce de Nanterre, nonobstant pluralité de défendeur ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

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